Réduction d'impôts pour le soutien scolaire
|
Les commandes de produits rentrant dans le cadre des dispositions des articles L.7232-1 et suivants du Code du Travail peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à la moitié des sommes engagées dans les conditions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts dans la limite actuelle d’un plafond de 12 000 € par an et par foyer fiscal.
Ce plafond est augmenté de 1500 € par personne à charge et ce dans la limite de 15 000 € ou de 20 000 € pour les invalides et les contribuables ayant à leur charge une personne invalide.
HORIZON SOUTIEN SCOLAIRE fournit à ses clients une attestation fiscale annuelle afin de leur permettre de bénéficier de ces avantages fiscaux. Cette réduction d’impôts sera calculée sur la base des heures de cours payées et utilisées au cours de l’année fiscale de référence.
Service à la personne
|
